Politique de confidentialité Réseaux sociaux

LES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR LA SOCIETE JARDIN D’EDEN

1.    Réseaux sociaux

La Société JARDIN D’EDEN est présente sur les réseaux sociaux notamment via ses pages Facebook (@JardinEdenReunion ; @jardindedenevent), Instagram (@jardindedenevent) et YouTube (Jardin d’Eden Event). En tant qu’administrateur de ces pages, la Société JARDIN D’EDEN endosse le rôle de responsable de traitement vis-à-vis des données traitées par ce biais.  

La Société JARDIN D’EDEN vous rappelle que l’accès à ces Réseaux sociaux implique votre acceptation préalable de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard de la règlementation applicable à la protection des données personnelles notamment du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) pour les traitements effectuées par ces derniers, et ce indépendamment des pages de la Société JARDIN D’EDEN sur lesdits réseaux sociaux. 

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de votre navigation sur lesdits Réseaux Sociaux, la Société Jardin d’Eden vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :

• Facebook
• Instagram
• YouTube

2.    Pourquoi la Société JARDIN D’EDEN traite vos données ?

Les données que la Société JARDIN D’EDEN collecte et traite sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes : 

• Gestion des avis et messages privés ou publics reçus (lecture, modération et réponse aux commentaires, messages privés et/ou instantanés) ;
• Organisation de jeux concours ; 
• Publication de photographies et/ou vidéos (sous réserve de la signature préalable d’une autorisation de cession et d’utilisation de droit à l’image) ;
• Organisation d’évènements ;
• Réception et gestion des éventuelles candidatures ;
• Gestion des droits qui sont reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable au traitement et à la protection des données à caractère personnel, le cas échéant.

De façon générale, la Société JARDIN D’EDEN ne traite aucune de vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part. 

3.    Quelles sont les données que la Société JARDIN D’EDEN collecte ? 

La Société JARDIN D’EDEN collecte différents types de données personnelles vous concernant:

• Les données personnelles que vous communiquez spontanément notamment le contenu de vos contributions et messages, vos nom et prénom ou pseudonyme et photo de profil sur les Réseaux Sociaux ou encore vos CV et/ou lettre de motivation :
  • Lorsque vous nous contactez sur les Réseaux Sociaux ou que vous commentez l’une de nos publications ; 
  • Lorsque vous participez à nos jeux concours ;
  • Lorsque vous nous adressez une candidature ;
  • Ou encore lorsque vous exercez un ou plusieurs des droits qui vous sont reconnus au titre de la règlementation applicable au traitement et à la protection des données personnelles.
• Les données statistiques que nous traitons lorsque vous interagissez avec nos pages sur les Réseaux sociaux :  le nombre de personnes touchées par la publication, le nombre d’interactions avec la publication, nombre de personnes intéressées ou ayant participé à l’un de nos évènements, etc.

Pour plus d’informations sur ces traitements statistiques, veuillez consulter « LES TRAITEMENTS REALISES CONJOINTEMENT PAR LA SOCIETE JARDIN D’EDEN ET FACEBOOK » ci-dessous. 

De façon générale, la Société JARDIN D’EDEN ne traite aucune de vos données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, sauf accord préalable de votre part

4.    Sur quel fondement juridique repose le traitement de vos données ? 

La Société JARDIN D’EDEN collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 2 de la présente Politique. Dans tous les cas, la Société JARDIN D’EDEN collecte vos données uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique. 

Les intérêts légitimes de la Société JARDIN D’EDEN
L’organisation de jeux concours, la consultation des données statistiques relatives aux évènements relayés sur Facebook, le traitement des avis et messages reçus ou encore la publication de votre image sur les Réseaux Sociaux ont pour fondement juridique un intérêt légitime de la Société JARDIN D’EDEN.

L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat
La gestion des demandes de nature commerciale (informations sur nos services, tarifs, etc…) repose sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles.  
Les éventuels CV et lettres de motivation reçus par le biais de nos pages sur les Réseaux Sociaux seront également traités sur le fondement juridique de l’exécution de mesures précontractuelles. 

Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la Société JARDIN D’EDEN
Le traitement des éventuelles demandes d’exercice de droits repose sur le fondement juridique de l’obligation légale.

5.    Combien de temps sont conservées vos données ? 

Vos données sont conservées par la Société JARDIN D’EDEN pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 2 de la Présente, majorées, le cas échéant, des durées légales de conservation et/ou délais légaux prescription applicables.

En matière de traitement des messages reçus sur les réseaux sociaux : 
Les données publiées sur les réseaux sociaux sont conservées jusqu'à ce que l'utilisateur supprime sa publication ou désactive son compte conformément aux Conditions Générales desdits réseaux sociaux. Pour sa part, la Société JARDIN D’EDEN vous informe que ses messageries privées sur les réseaux sociaux sont purgées annuellement. 

En matière de gestion des jeux concours :
Dans le cadre de l’organisation d’un jeu concours, les données collectées seront conservées pour toute la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots gagnés. Pour plus d’informations, veuillez-vous reporter aux règlements de chaque jeu. 

En matière de publication de photographies et/ou de vidéos : 
Les données relatives à votre image seront traitées par la Société JARDIN D’EDEN pour la durée visée dans l’autorisation d’utilisation et de cession de droit à l’image que vous avez préalablement signée. 

En matière de traitement des candidatures :
Sauf avis contraire des candidats, les dossiers de candidature sont conservés pour une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact du candidat puis archivées pour une durée maximale de 5 ans aux fins de se prémunir en cas d'un éventuel contentieux.

En matière de gestion des demandes d’exercice de droit :  
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification (cf. point 6), les données relatives à votre pièce d'identité seront conservées pendant un délai d’un (1) an.  

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de la Société JARDIN D’EDEN (Cf. point 6.2 de la présente Politique). 

6.    Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

6.1- Vos droits sur vos données 

Droit d’accès à vos données     
Vous pouvez obtenir de la Société JARDIN D’EDEN la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par la Société JARDIN D’EDEN.

Droit de rectification de vos données 
Vous pouvez obtenir de la Société JARDIN D’EDEN, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. 

Droit à l’effacement de vos données 
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la Société JARDIN D’EDEN l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la Société JARDIN D’EDEN sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Droit d’opposition 
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière. 
    
Droit à la limitation du traitement de vos données 
Vous pouvez demander à la Société JARDIN D’EDEN de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

• vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Société JARDIN D’EDEN,
• vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
• en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement, 
• vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de donner des directives post mortem 
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de la Société JARDIN D’EDEN (Cf. point 6.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

6.2- L’exercice de vos droits

Pour exercer un ou plusieurs de vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, adressez votre demande au DPO de la Société JARDIN D’EDEN en privilégiant les moyens de contact suivants :

• Par email : dpo@cboterritoria.com  ou
• Par courrier : JARDIN D’EDEN – A l’attention du DPO - 155, RN 1, L'Ermitage, 97434 - SAINT-GILLES-LES-BAINS

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande (JARDIN D’EDEN). La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. 

La Société JARDIN D’EDEN vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes. 

Si vous estimez, après avoir contacté la Société JARDIN D’EDEN, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7.    Avec qui la Société JARDIN D’EDEN partage-t-elle vos données ? 

Outre Facebook, Instagram et YouTube, qui bénéficient d’un accès à l’ensemble des données hébergées sur lesdits Réseaux Sociaux, vos données sont principalement destinées aux services internes de la Société JARDIN D’EDEN (Service d’accueil, Responsable d’exploitation, Direction) ainsi qu’à son service commercial externalisé en charge de l’évènementiel.

Toutefois, la Société JARDIN D’EDEN est susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 2 de la présente Politique : 

En matière de gestion des demandes d’exercices de droits, vos données peuvent être transmises :

• Au DPO de la Société JARDIN D’EDEN,
• Aux services internes et éventuels sous-traitants habilités à intervenir sur vos données pour traiter votre demande.  

8.    Vos données sont-elles transférées hors UE par la Société JARDIN D’EDEN ? 

Les systèmes d’information de la Société JARDIN D’EDEN sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union Européenne.  
Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type conforme au modèle établi par la Commission Européenne sera mis en place. Le cas échéant, la Société JARDIN D’EDEN s’engage à vous informer préalablement de tout transfert de vos données hors UE et à mettre à votre disposition, sur demande, une copie des garanties mises en place pour encadrer ces transferts.  

Concernant l’hébergement et les transferts de données réalisés par Facebook, Instagram et YouTube en leur qualité de seuls responsables de traitement, la Société JARDIN D’EDEN vous invite à consulter les Conditions d’utilisation et Politiques de Confidentialité que vous avez accepté en créant votre compte sur les réseaux sociaux concernés pour plus d’information.

9.    Comment la Société JARDIN D’EDEN sécurise-t-elle le traitement de vos données ?

La Société JARDIN D’EDEN met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de leur collecte, de leur traitement ou encore de leur suppression. 
Les infrastructures de la Société JARDIN D’EDEN sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à nos pages sur les Réseaux Sociaux, relève de votre responsabilité.  

Lorsque la Société JARDIN D’EDEN fait appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier que ces derniers présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à mettre en place des contrats conformes à l’article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, la Société JARDIN D’EDEN s’engage à respecter les obligations suivantes :

Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

•  la nature de la violation ;
• les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
• les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
• les conséquences probables de la violation ;
• les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
• le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées. 

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, la Société JARDIN D’EDEN n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

• vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;
• des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser;
• cette communication exige pour la Société JARDIN D’EDEN des efforts disproportionnés, notamment lorsqu’il ne dispose d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer par exemple.

LES TRAITEMENTS REALISES CONJOINTEMENT PAR LA SOCIETE JARDIN D’EDEN ET FACEBOOK

1.    Co-Responsables de traitement

En sa qualité d’administrateur des Pages Facebook @JardinEdenReunion et @jardindedenevent, la Société JARDIN D’EDEN accède à des statistiques agrégées et non nominatives sur les visiteurs de sa page grâce à une fonctionnalité mise à disposition des administrateurs par le Réseau Social : Audience Insights Facebook. La réalisation de ces statistiques nécessite, en amont, la collecte et le traitement de données personnelles.

En créant les pages Facebook précitées, la Société JARDIN D’EDEN permet à Facebook de placer des cookies sur les appareils utilisés par la personne concernée pour la visiter, que cette personne dispose ou non d’un compte sur Facebook.

Afin de mesurer l’audience de ses pages Facebook, la Société JARDIN D’EDEN procède au paramétrage des statistiques de mesures d’audience. Par ce paramétrage et les choix opérés, la Société JARDIN D’EDEN contribue au traitement des données personnelles des visiteurs et Fans de la page, et participe, par conséquent, à la détermination des finalités et des moyens du traitement de manière conjointe avec Facebook, faisant ainsi de la Société JARDIN D’EDEN un responsable de traitement conjoint aux côtés de Facebook, au sens de l’article 26 du Règlement général sur la protection des données (RGPD - RÈGLEMENT (UE) 2016/679  du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE). 

En sa qualité de responsable de traitement conjoint, la Société JARDIN D’EDEN met les présentes mentions d’information à votre disposition dans le but de vous informer notamment sur la nature des données collectées, leur finalité de traitement, leurs destinataires et les droits dont vous disposez sur vos données. 

Malgré une responsabilité conjointe, la Société JARDIN D’EDEN n’est pas en mesure de contrôler pleinement les opérations de traitement de données réalisées par Facebook. En effet, les statistiques créées par Facebook ne sont transmises à la Société JARDIN D’EDEN que sous forme non nominative ne lui permettant pas de vous identifier directement. La Société JARDIN D’EDEN n’a pas accès aux données nominatives recueillies par Facebook. 
Pour plus d’informations sur les traitements opérés par Facebook, veuillez consulter ses Conditions d’utilisation et  Politique de confidentialité.

2.    Utilisation d’Audience Insights et de cookies

En lien avec l’exploitation des pages @JardinEdenReunion et @jardindedenevent, la Société JARDIN D’EDEN utilise l’outil Audience Insights de Facebook afin de recevoir des statistiques agrégées et non nominatives sur les utilisateurs de ses pages. Pour cela, Facebook collecte des données au moyen de cookies enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur desdites pages. Les cookies contiennent un code utilisateur unique sauvegardé par Facebook sur le disque dur de l’ordinateur ou sur tout autre matériel des visiteurs de la page Facebook. 
Les informations enregistrées par ces cookies sont reçues et traitées par Facebook et comparées à d’autres informations que Facebook reçoit lorsque vous visitez d’autres sites Web ; permettant ainsi de créer des profils d’utilisateur dans lesquels sont stockés vos préférences et vos centres d’intérêt et de cibler les publicités. 

Pour plus d'informations sur l’utilisation des cookies par Facebook, veuillez consulter la page : Cookies et autres technologies de stockage .  

3.     Objectifs du traitement et Base légale

Finalité 

Le traitement des données ainsi collectées permet :

• D’une part, à Facebook d’améliorer son système de promotion des publicités diffusées sur son réseau, et
• D’autre part, à la Société JARDIN D’EDEN de recevoir des statistiques créées par Facebook lors des visites sur ses pages @JardinEdenReunion et @jardindedenevent, de promouvoir ses contenus en diffusant des publications sur ses services d’une manière plus ciblée et plus précise afin de générer un contact ou une demande de devis et ainsi de gagner en notoriété. 

Pour cela, la Société JARDIN D’EDEN détermine, parmi les catégories proposées par Facebook, les données qu’elle souhaite traiter. Grâce aux paramétrages d’Audience Insights, la Société JARDIN D’EDEN a la possibilité de : 

• Définir son audience cible au sein de la communauté d’utilisateurs de Facebook sur la base des critères suivants : localisation géographique (Ile de la Réunion), clientèle familiale, etc. ;
• Demander la connaissance des visiteurs qui aiment ses pages Facebook ou qui utilisent les applications de ses pages, afin mettre à leur disposition des contenus pertinents et de pouvoir développer des fonctions et/ou services pouvant les intéresser (nombre de personnes touchées par la publication, nombre d’interactions avec la publication, nombre de personnes ayant répondu aux invitations (nombre de personnes intéressées par l’évènement, nombre de personne y ayant participé), ville de résidence communiquée sur Facebook le cas échéant, etc.); 
• Définir des données géographiques permettant de savoir où effectuer des promotions, organiser des événements, activer des publicités ciblées, etc.

Base Légale

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur repose sur la base de l’intérêt légitime des Responsables de Traitement conjoints.

4.    Durée de conservation

La Société JARDIN D’EDEN n’a aucun contrôle sur la durée pendant laquelle vos données sont stockées par Facebook à ses propres fins. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Facebook. 

La Société JARDIN D’EDEN peut consulter les rapports statistiques agrégés et non nominatifs issus de l’outil Audience Insights pour une durée de 180 jours.

5.    Destinataires 

Pour savoir à qui Facebook peut transmettre vos données, veuillez consulter sa Politique de confidentialité. 

En ce qui concerne la Société JARDIN D’EDEN, les rapports statistiques agrégés et non nominatifs issus de l’outil Audience Insights sont principalement destinés à ses services internes (Service d’accueil, Responsable d’exploitation, Direction) ainsi qu’à son service commercial externalisé en charge notamment de la gestion de la page @jardindedenevent. 

6.    Vos droits 

A partir de votre compte Facebook, vous avez la possibilité de gérer Vos préférences publicitaires en définissant la façon dont votre comportement d’utilisateur peut être saisi lors de votre visite sur les pages Facebook @JardinEdenReunion et @jardindedenevent. 

Vous pouvez également vous rendre sur les pages suivantes : Paramètres généraux du compte ou Gestion de vos données et envoi d’opposition.
Le traitement des informations à l’aide des cookies utilisés par Facebook peut être empêché en paramétrant votre propre navigateur de façon à refuser les cookies de tiers ou de Facebook.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification et d’effacement de celles-ci ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données ainsi que d’un droit à la limitation de ce traitement. 
Des informations concernant la gestion des données personnelles par Facebook sont disponibles dans sa Politique de confidentialité . 
Conformément à l’article 26.3 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits à l'égard de et contre chacun des responsables du traitement, Facebook ou la Société JARDIN D’EDEN. Toutefois, en tant qu’éditeur du Réseau Social, Facebook dispose seul de la possibilité d’accéder à vos données personnelles et de prendre, le cas échéant, d’éventuelles mesures pour protéger votre vie privée et vous fournir des informations à ce sujet. En cas de nécessité, vous pouvez toutefois contacter le DPO de la Société JARDIN D’EDEN, à tout moment, par email : dpo@cboterritoria.com ou par courrier : JARDIN D’EDEN – A l’attention du DPO - 155, RN 1, L'Ermitage, 97434 - SAINT-GILLES-LES-BAINS, en précisant l’objet de votre demande et en joignant un justificatif d’identité.
Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.