POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT

Version en date du 26.02.2021

Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. 

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres : nom, prénom, adresse, mail, téléphone, (cette personne est définie comme la « personne concernée »).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que le traitement soit informatisé ou non). 
Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités (c’est-à-dire les objectifs) de traitement et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces finalités. 

Pour les sociétés du Groupe CBo Territoria, dont fait partie la Société JARDIN D’EDEN, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi les données personnelles des candidats à une offre d’emploi sont collectées et traitées par la Société JARDIN D’EDEN, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, toute modification prenant effet immédiatement. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable.

1. A quelles fins sont collectées vos données ?  

Les données collectées sont nécessaires pour permettre au personnel de la Société JARDIN D’EDEN en charge du recrutement (Responsable d’exploitation, Direction) de répondre aux finalités suivantes : 

• Evaluation de la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé (traitement et examen des candidatures, organisation et gestion des entretiens le cas échéant) ;
• Vérification des références d’un candidat le cas échéant ;
• Constitution et envoi du dossier professionnel des candidats retenus à la Société CBO Territoria chargée de la gestion de l’ensemble des salariés du Groupe CBo Territoria ;
• Gestion des demandes d’exercice des droits qui sont reconnus aux candidats et salariés au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles.

De façon générale, vos données ne sont jamais traitées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

2. Quelles sont les données que nous collectons ? 

Nous collectons et traitons différents types de données personnelles vous concernant :

Les données personnelles que vous nous communiquez directement 

• Lorsque vous envoyez une candidature spontanée ou répondez à une offre d’emploi (Curriculum Vitae et lettre de motivation) ;
• Lorsque vous passez un ou plusieurs entretien(s) préalable(s) à une éventuelle embauche, ;
• Lorsque vous nous transmettez les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier professionnel en cas d’embauche. 

Les données personnelles que nous collectons indirectement 
Dans le cadre de la gestion des recrutements, des données peuvent nous être transmises ou être rendues accessibles par des organismes tiers : 

• Données collectées auprès de votre environnement scolaire et/ou professionnel (vérifications de références auprès des employeurs précédents, auprès des organismes ayant délivrés vos diplômes et certifications, etc.) ;
• Données librement accessibles sur les réseaux sociaux professionnels (LinkedIn).

3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?  

Les traitements relatifs à la gestion des candidatures et des entretiens sont réalisés sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles. 

La vérification des références d’un candidat repose quant à elle sur la base de l’intérêt légitime de la Société JARDIN D’EDEN. 

La constitution et l’envoi du dossier professionnel d’un candidat retenu à destination de CBo Territoria repose sur la base de l’exécution du contrat de travail.

Enfin, le traitement des demandes d’exercice des droits qui vous sont reconnus au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelle repose sur la base d’une obligation légale à laquelle est soumise la Société JARDIN D’EDEN.  

4. Combien de temps sont conservées vos données ? 

En cas d’issue négative à une candidature, et sauf accord formel du candidat permettant une durée de conservation plus longue, nous conservons les CV et lettres de motivation des candidats non retenus pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact. 
Passé ce délai, les données pourront être archivées pendant 5 ans à compter de l’issue du processus de recrutement, à des fins exclusivement probatoires, pour assurer notre défense en cas d’un éventuel contentieux. 
Les éventuels notes et comptes-rendus d’entretien sont supprimés à l’issue du processus de recrutement. 

Les données relatives à un candidat devenu salarié de la Société JARDIN D’EDEN seront conservées conformément à la politique de gestion des durées de conservation applicable au sein du Groupe CBO Territoria. 

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de la Société JARDIN D’EDEN (Cf. Art. 5.2 de la présente Politique).

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

5.1 Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données 
Vous pouvez obtenir de la Société JARDIN D’EDEN la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par la Société JARDIN D’EDEN.

Droit de rectification de vos données 
Vous pouvez obtenir de la Société JARDIN D’EDEN, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. 

Droit à l’effacement de vos données 
En cas d’issue négative, vous pouvez demander la destruction de votre dossier de candidature. 
D’une manière générale, et dans le respect des dispositions légales applicables, vous pouvez demander l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la Société JARDIN D’EDEN sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Droit à la portabilité de vos données 
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la Société JARDIN D’EDEN de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition 
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par la Société JARDIN D’EDEN pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière. 
    
Droit à la limitation du traitement de vos données 
Vous pouvez demander à la Société JARDIN D’EDEN de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

• vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Société JARDIN D’EDEN, 
• vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
• en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement, 
• vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de donner des directives post mortem 

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de la Société JARDIN D’EDEN (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément à la règlementation applicable au traitement des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

5.2 L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande :

• Par mail à : dpo@cboterritoria.com, ou
• Par courrier à : JARDIN D’EDEN - A l’attention du DPO - RN1 L’Hermitage- - SAINT-GILLES-LES-BAINS, 97434 SAINT PAUL.

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la Société concernée par la demande (Société JARDIN D’EDEN). Elle devra également préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. En outre un justificatif d’identité pourra être sollicité afin de s’assurer de l’identité du demandeur, et ce en cas de doute légitime sur l’identité de ce dernier.

La Société JARDIN D’EDEN vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes. 

Si vous estimez, après avoir contacté la Société JARDIN D’EDEN, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. Avec qui partageons-nous vos données ? 

Vos données personnelles sont principalement destinées aux services internes à la Société JARDIN D’EDEN (Personnel d'accueil en charge de la gestion administrative des candidatures, Responsable d’exploitation et Direction).

Toutefois, sauf opposition de votre part, et dans l’éventualité où votre profil serait en mesure de correspondre à une recherche de personnel d’une autre société du Groupe CBO Territoria (Beauséjour Complexe Sportif, Golf du Bassin Bleu), notez que votre candidature pourrait également lui être transmise.  

En cas d’embauche, notez que les données nécessaires à la constitution et à la gestion de votre dossier professionnel sont transmises à la Société CBo Territoria (services Ressources Humaines et Comptabilité chargés de la gestion de l'ensemble des salariés du Groupe CBo Territoria) agissant en qualité de responsable de traitement conjoint aux côtés de la Société JARDIN D’EDEN pour cette finalité.

7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Les serveurs de la Société JARDIN D’EDEN sont hébergés sur des serveurs sécurisés et situés en France.  Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment (fournisseurs de solutions bureautiques cloud, hébergeurs, …), nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.